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1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site go-primes.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : DGENR — 278 rue de Rosny, 93100 Montreuil — contact@go-primes.fr
Hébergeur : o2switch — Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site go-primes.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par go-primes.fr, qui s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site go-primes.fr est mis à jour régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site go-primes.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. go-primes.fr s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et susceptibles d'évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

go-primes.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de go-primes.fr.

Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

go-primes.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site go-primes.fr. go-primes.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site go-primes.fr.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation du site go-primes.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par lesquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès et l'adresse IP de l'utilisateur. go-primes.fr ne collecte des informations personnelles que pour le besoin des services proposés.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en adressant sa demande à contact@go-primes.fr.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site go-primes.fr n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site est déclaré à la CNIL sous le nom de go-primes.fr.

8. Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site go-primes.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation (mesures de fréquentation, Google Ads). Le refus des cookies peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site go-primes.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Lois concernées : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés — Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

11. Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Pour exercer ce droit : contact@go-primes.fr.

12. Formulaire de contact

En soumettant un formulaire sur go-primes.fr, l'utilisateur consent à être recontacté par DGENR par téléphone ou par email dans le cadre du suivi de sa demande et de la relation commerciale. Sur la base de l'intérêt légitime et du consentement aux cookies, les données d'identification et les informations issues des cookies peuvent être traitées pour l'optimisation des campagnes de communication. L'utilisateur peut s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur bloctel.gouv.fr.